Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.delicespaysans43.fr est exploité par la société ADPA43. Siège social:

• ADPA43
• Le Bourg
• 43130 St-André-de-Chalencon
• RCS Le Puy : 534 880 166
• N° SIRET : 534 880 166 00010

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Ces conditions sont conclues entre la société ADPA43 et les personnes, ci-après dénommées « le client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.delicespaysans43.fr, ci-après désigné « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

INFORMATIONS COVID-19

Les conditions très particulières que nous traversons liées à la crsie sanitaire du COVID-19 nous amènent à une organisation spécifique.
Nous assurons les livraisons et donc l’approvisionnement de vos foyers, mais avec beaucoup de précautions.
Nous livrerons UNIQUEMENT à domicile pour vous éviter de sortir.

Nous vous enverrons un sms la veille de votre livraison avec le montant de votre commande afin que vous puissiez remplir votre chèque à l’avance.
Le jour de livraison : nous vous préviendrons quelques minutes avant notre arrivée. Vous disposerez d’une caisse type panier à linge pour réceptionner votre marchandise devant votre porte avec le paiement à l’intérieur. Nous n’aurons pas d’échange physique.
Nous sommes équipés de masques et de gel hydroalcoolique. Nous nettoyons le poste de conduite de nos camions tous les jours travaillés.
En dehors de notre emploi, nous sommes totalement confinés.

La commande

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces conditions générales de ventes.

ADPA43 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site, lors de la confirmation de la commande par ADPA43 et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, ADPA43 s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix d’attendre la disponibilité du produit ou de se faire rembourser.

Les produits commandés restent la propriété de ADPA43 jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. ADPA43 se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de ADPA43, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Les modalités de paiement

La totalité du paiement est due à la livraison. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix du produit à l’unité ou prix au kilo multiplié par son poids exact).
Soit par carte bancaire, soit en espèce.
–
– Par virement bancaire : vous recevrez les coordonnées bancaires par mail après validation de votre commande. A défaut de réception du virement dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande, ADPA43 se réserve le droit d’annuler la commande.

Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le transfert des risques et la responsabilité

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client de ADPA43.

Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de ADPA43 ne pourra en aucun cas être engagée.

La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou sur le point de livraison défini avec le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client. Le bordereau de facturation remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Les réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ADPA43 et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant par transport frigorifique si il s’agit de produits frais.

Dès réception du produit en bonne et due forme, ADPA43 renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Le droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Cette procédure de retour se fera par le formulaire de rétractation envoyé au client dès la confirmation de commande à l’adresse email spécifiée dans le compte client ou par tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Une fois le formulaire dûment complété, il devra être envoyé par email à contact@delicespaysans43.fr ou par courrier postal à l’adresse: ADPA43, Le Bourg, 43130 St-André-de-Chalencon. Pour être conforme le retour de l’article commandé doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours après la notification du droit de rétractation ou l’envoi du formulaire.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire la dépréciation du bien sera avéré et le droit de rétractation sera invalidé.

Les frais de retour restent à la charge du client

Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le livreur) et qu’il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés.

Les données nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ADPA43.

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à ADPA43 par mail : contact@delicespaysans43.fr.

La signature et les preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ADPA43 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

La conservation et l’archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

La propriété intellectuelle

ADPA43 est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Tous les éléments du Site ADPA43, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ADPA43. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site ADPA43, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ADPA43. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ADPA43 et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ADPA43.

L’intégralité du contrat

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les compétences et lois applicables

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et notamment selon les articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) lorsque le co-contractant n’a pas la qualité de commerçant.

En l’occurrence, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.

Dans le cas d’un co-contractant ayant la qualité de commerçant, les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ADPA43 nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.